Volume 1, numéro 2 - Automne 2007
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La médiation familiale internationale
TABLE DES MATIÈRES
TEXTES SCIENTIFIQUES
- La médiation familiale internationale dans le contexte des Conventions de La Haye, des perspectives de nouveaux éveloppements ( Sandrine ALEXANDRE /Juliane HIRSCH )
- La problématique des enlèvements internationaux d’enfants et le cadre normatif – l’expérience et l’approche du service social international : bref résumé ( Stephan AUERBACH )
- La différence culturelle vécue au quotidien dans les couples mixtes franco-libanais ( Rita CHOUCHANI HATEM )
- La médiation familiale dans le contexte polonais ( Elzbieta DOBIEJEWSKA )
- La médiation dans le cadre d’un enlèvement et non-retour d’un enfant tel que défini par la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants de La Haye ( Sonia HEYEUR )
- La médiation internationale, une nouvelle approche aux dossiers de la Convention de La Haye ? ( France RÉMILLARD )
- La médiation familiale internationale dans le contexte des enlèvements d’enfants – le regard du service international ( Kristine REYNAUD )
TEXTES D’OPINION
- Au revoir Bruxelles .... Bonjour Montréal ... un océan entre Papa et Maman, mais ... j’ai deux parents ( Monique STROOBANTS )
- La médiation dans un contexte international ( Anne-Marie TRAHAN )
LA MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE DANS LE CONTEXTE DES CONVENTIONS DE LA HAYE, DES PERSPECTIVES DE NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS
Sandrine ALEXANDRE / Juliane HIRSCH
Résumé : Cet article reflète les analyses présentées de manière plus détaillée dans deux études récentes préparées par le Bureau Permanent sur le thème de la médiation familiale transfrontière, études pour lesquelles Sarah Vigers a joué un rôle prépondérant (infra, note 2).
Rédigé au nom du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé par Sandrine Alexandre et Juliane Hirsch, collaboratrices juridiques auprès du Bureau Permanent.
LA PROBLÉMATIQUE DES ENLÈVEMENTS INTERNATIONAUX D’ENFANTS ET LE CADRE NORMATIF – L’EXPÉRIENCE ET L’APPROCHE DU SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL : BREF RÉSUMÉ
Stephan AUERBACH
Résumé : L’auteur aborde la problématique des enlèvements internationaux d’enfants et le cadre normatif sous l’angle de l’expérience et de l’approche du Service Social International (SSI). Dans une première partie est expliqué concrètement ce qu’est un enlèvement international d’enfants sur la base de cas traités au SSI. Puis, à l’aide de ces situations concrètes et symptomatiques, est développée une approche d’analyse qui met la réalité relationnelle et affective de l’enfant au centre. Ensuite est évoqué le cadre normatif dans toute sa complexité. Enfin, à travers cette mise en perspective, est contextualisée la notion d’ « enlèvement » qui est également lue et réinterprétée à la lumière de la notion – éthique et juridique à la fois – d’« intérêt supérieur de l’enfant ». L’auteur achève son article par quelques pistes de réflexions et d’action pour l’avenir.
Après avoir étudié la philosophie et la théologie à Fribourg (Suisse) et à Paris, Stephan Auerbach, de nationalité suisse mais d’origine allemande, a travaillé pendant plusieurs années dans des associations et oeuvres d’entraide promouvant l’intégration des migrantes, la défense des droits des réfugiés et l’antiracisme. Il a également travaillé dans un projet de coopération dans les Caraïbes hispanophones. Il a une formation post-grade en Droit international des Droits de l’Homme (Genève) et travaille au Service Social International depuis 2004. Il enseigne l’éthique et les droits de l’homme dans une Haute école spécialisée (filière travail social).
LA DIFFÉRENCE CULTURELLE VÉCUE AU QUOTIDIEN DANS LES COUPLES MIXTES FRANCO-LIBANAIS
Rita CHOUCHANI HATEM
Résumé : La médiation internationale prend de plus en plus d’envergure et d’importance, tenant compte de l’étendue du phénomène de l’émigration et des mariages mixtes. Nous avons observé la médiation internationale auprès de couples mixtes franco-libanais en situation de séparation et de divorce. Contexte où la médiation est venue comme une action de traitement d’un conflit déjà existant qui envenime la vie des personnes concernées, couples et enfants. Nous avons voulu aller plus loin et voir dans quelle mesure on pouvait prévenir ces conflits et les différends dans des couples mixtes interculturels, par une meilleure compréhension du propre de ces couples. Comprendre si le fait d’appartenir à différentes cultures peut augmenter les risques de mésentente dans un ménage, ou si la différence culturelle venait s’ajouter à toute autre différence qui se présente dans toute nouvelle union.
Questionnement qui a donné lieu à un projet de recherche que nous avons voulu de type qualitatif exploratoire visant à mieux appréhender le phénomène du mariage biculturel, interculturel ou mixte, contribuant ainsi à la construction de cet édifice qu’est la médiation, non seulement dans le but de gérer les conflits, mais aussi de les prévenir et d’en réduire l’acuité.
Ce document présenterait surtout le cadre de référence théorique retenu après une revue de la littérature, relative au thème traité, élucidant naturellement la problématique objet de l’étude. Pour ce qui est du cadre méthodologique, nous préférons le partager dans une étape ultérieure avancée de la recherche.
Rita Chouchani Hatem, titulaire d’une maîtrise en Service Social option famille/enfance, ainsi que d’un Master en Médiation Interculturelle de l’Université Saint Joseph de Beyrouth.
Travailleuse sociale, enseignante à l’École Libanaise de Formation Sociale de l’Université Saint Joseph de Beyrouth où elle enseigne l’Intervention Sociale Familiale dans ses trois aspects : théorique, méthodologique et relationnel.
Membre de la commission franco libanaise, elle est chargée de médiation familiale internationale auprès de couples biculturels se disputant la garde de leurs enfants.
LA MÉDIATION FAMILIALE DANS LE CONTEXTE POLONAIS
Elzbieta DOBIEJEWSKA
traduction : Grayna Karbowska
Résumé : Dans cet article, nous présentons la voie polonaise pour introduire la médiation entre la victime et le coupable, ainsi que la médiation dans les affaires civiles en tant que mesure juridique institutionnelle favorisant la résolution des conflits familiaux quant à la garde des enfants, l’enlèvement de l’enfant par l’un des parents à la suite de la rupture d’une union binationale.
Docteur en sciences techniques, maître de conférence émérite de la Polytechnique de Wroclaw. Dès le début du développement de la médiation en Pologne, elle a participé à différentes activités. Elle est membre fondatrice de l’Équipe d’introduction de la médiation en Pologne, coordinatrice des programmes expérimentaux de médiation entre la victime et le coupable, Présidente du Centre de Médiation en Basse Silésie (DOM) à Wroclaw, Membre du Conseil social pour ADR (Alternative Dispute Resolution, MARC – Modes Alternatifs du Règlement des Conflits) auprès du Ministre de la Justice. Elle pratique la médiation et participe activement à la formation des médiateurs. Elle est aussi membre du Forum Européen de Médiation entre la victime et le coupable – Justice réparatrice, qui fonctionne auprès de l’Université de Louvain en Belgique. Elle est coordinatrice en Pologne d’une équipe polono-allemande des médiateurs familiaux qui s’occupent des confits familiaux liés à l’enlèvement de l’enfant à l’étranger. Cette équipe a été créée à l’initiative du Bureau de médiation du Parlement Européen.
LA MÉDIATION DANS LE CADRE D’UN ENLÈVEMENT ET NON-RETOUR D’UN ENFANT TEL QUE DÉFINI PAR LA CONVENTION SUR LES ASPECTS CIVILS DE L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS DE LA HAYE : EXEMPLE ET RÉFLEXIONS PRATIQUES
Sonia HEYEUR
Résumé : Est-ce que la médiation est possible dans le cas d’un enlèvement international d’enfant ? Une expérience vécue dans un cas d’enlèvement impliquant l’Australie et le Canada a été un succès. Y a-t-il eu des facteurs particuliers qui ont permis un tel succès ? Oui et les parents sont certainement la clé du succès d’une telle médiation. Mais encore faut-il que les médiateurs et le monde juridique à l’échelle internationale puissent collaborer pour favoriser la médiation.
Membre du Barreau du Québec depuis janvier 1984 et pratique dans le domaine du droit de la famille international et prévention ou résolution de cas d’enlèvement d’enfants.
Conférences : Le droit international privé de la famille, septembre 2000, Barreau du Québec ; Enlèvement international d’enfants/violence psychologique aux enfants, 1999, Conférence « Les enfants et la violence » , Laval ; Les défenses à invoquer pour s’opposer au retour d’un enfant dans le cadre d’un enlèvement international, 1997, Société québécoise de droit international ; Les relations parents-enfants dans un contexte international, 1996 ; Association internationale de droit de la famille, symposium nord-américain ; Enlèvement international et interprovincial d’enfants, 1995, Barreau du Québec.
Publications : « La loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants et son application » dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit familial, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1995 ; « Le droit international privé de la famille » dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit familial, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2000.
Associations : Barreau du Québec, Association des avocates et avocats en droit de la famille, Québec, Reunite, UK, AIFI.
LA MÉDIATION INTERNATIONALE, UNE NOUVELLE APPROCHE AUX DOSSIERS DE LA CONVENTION DE LA HAYE ?
France RÉMILLARD
Je suis détentrice d’un certificat en droit de l’Université Laval et je travaille au ministère de la Justice depuis 1989 à différents postes avant de devenir, en 1998, la représentante de l’Autorité centrale du Québec responsable des dossiers d’enlèvements internationaux d’enfants en application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants à la Direction du droit administratif.
Dans le cadre de mon mandat, je m’occupe des demandes de retour et de droits de visite de ou vers l’étranger pour la Province de Québec. Je fournis des informations et éléments de solutions aux parents et avocats afin de prévenir un enlèvement d’enfant. Je donne des conférences et sessions d’information sur le fonctionnement de la Convention de La Haye et je suis membre de la délégation canadienne lors des Commissions spéciales à La Haye, Pays-Bas.
Attachée d’administration responsable de l’application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants à la Direction du droit administratif, ministère de la Justice du Québec. Ce texte ne lie que son auteur et est l’expression exclusive de sa pensée. Il ne constitue pas une opinion juridique ni ne représente la position du ministère de la Justice à l’égard des sujets qui y sont abordés.
LA MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE DANS LE CONTEXTE DES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS – LE REGARD DU SERVICE INTERNATIONAL
Kristine REYNAUD
Résumé : L’auteur a pour premier objectif d’amener le lecteur à une compréhension globale de la médiation familiale internationale dans le contexte des enlèvements d’enfants : notion, contexte, enjeux et perspectives. Son second objectif est de susciter des questions, des pistes de réflexions, voire des motivations pour faire avancer la médiation dans ce domaine et créer des synergies et des collaborations concrètes au sein des différents réseaux professionnels.
Dans un premier temps et dans le but de pouvoir imaginer le type des situations et de percevoir d’emblée les enjeux et les difficultés de la médiation dans ce contexte des déplacements illicites d’enfants, trois exemples de situations tirés de la pratique du SSI sont évoqués. Le sujet est ensuite abordé de façon plus théorique, en rappelant d’abord les grands principes de la médiation, avant de s’attacher aux spécificités de la médiation familiale internationale. L’auteur achève son article par quelques pistes de réflexions générales.
Kristine REYNAUD – de la JARA est mariée et mère de trois enfants. De nationalités américaine, suisse, française et d’origine allemande et espagnole, elle travaille depuis 2005 au Service Social International, à Genève. Juriste de première formation (Études de droit à Fribourg, Suisse), elle a d’abord travaillé en droit de la famille, en droit d’asile et dans l’enseignement. C’est lors d’un séjour au Québec qu’elle s’est intéressée à la médiation, domaine dans lequel elle s’est formée en Suisse (groupement Pro Médiation), avec une spécialisation en médiation familiale, qu’elle étend maintenant à la médiation familiale internationale.
AU REVOIR BRUXELLES ... BONJOUR MONTRÉAL ... UN OCÉAN ENTRE PAPA ET MAMAN, MAIS ... J’AI DEUX PARENTS
Monique STROOBANTS
Résumé : Le présent texte invite à la compréhension d’une histoire de cas et repose sur l’expérience de l’auteur et les informations précieuses transmises sur les avantages de la médiation internationale dite préventive.
Monique Stroobants est conseillère conjugale et familiale et médiatrice familiale en Belgique. Elle est détentrice d’un Master Européen en Médiation de l’Institut universitaire Kurt Bösch – Sion (Suisse) et d’un certificat européen en médiation internationale. Elle enseigne la médiation familiale et supervise la formation de médiateurs depuis plusieurs années.
LA MÉDIATION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Anne-Marie TRAHAN
Résumé : Ce texte est le résultat des constations de l’auteure après plus de 13 ans de magistrature et dans le cadre de ses activités sur la scène internationale alors qu’elle travaillait au Service du droit commercial international du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies puis à la Commission canadienne des transports et au ministère de la Justice du Canada, et de son engagement au sein de diverses associations internationales d’avocats. Il n’engage que l’auteure.
Madame la juge Trahan a exercé le droit à Montréal de 1968 à 1979, puis elle a poursuivi sa carrière comme juriste au service du droit commercial international des Nations-Unies à Vienne ; nommé par la suite commissaire à la Commission canadienne des transports (1981-1986), elle a été sous-ministre déléguée, droit civil et services législatifs, au Ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1994. Elle est juge de la Cour supérieure du Québec depuis juillet 1994.
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